Aller au contenu

Projet d'établissement

Le projet d’établissement est un outil garantissant les droits des usagers. Il définit des objectifs en matière de qualité des prestations et rend lisibles les modes d’organisation et de fonctionnement de la structure.

Un projet d'établissement c'est quoi ? 

L’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « La Vasselière » s’est engagé depuis plusieurs années dans une démarche d’amélioration continue de la qualité. Le projet d’établissement fait partie de cette démarche, il permet à la structure de revisiter son fonctionnement à partir de l’existant.

Le projet d’établissement est un outil garantissant les droits des usagers. Il définit des objectifs en matière de qualité des prestations et rend lisible les modes d’organisation et de fonctionnement de la structure.
Il ne s’agit pas d’une déclaration d’intention. Des objectifs réalisables sont définis, ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour qu’une équipe pluridisciplinaire se mette au service de la personne âgée en lui proposant des prestations de qualité, adaptées à sa situation.
Document de référence, le projet d’établissement permet de clarifier le positionnement institutionnel de la structure et d’indiquer les évolutions en termes de public et de missions.

De plus, il permet de donner des repères aux professionnels dans l’exercice de leur activité et de conduire l’évolution des pratiques de l’établissement dans son ensemble.
Le projet d’établissement est un document officiel s’inscrivant notamment dans la section « droit des usagers » de la loi du 2 janvier 2002. L’article L.311-8 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) stipule que « pour chaque établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet d’établissement ou de service qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d’évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement […] Ce projet est établit pour une durée maximale de 5 ans après consultation du Conseil de la Vie Sociale ».

Projet d’établissement 2014-2018

Synthèse du Projet d’établissement 2014-2018