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Charte des droits et libertés de la personne accueillie

Prévue par la loi du 2 janvier 2002, la charte des droits et libertés de la personne accueillie établit les droits fondamentaux auxquels peut prétendre toute personne accueillie en établissement.

Cette Charte garantit au résident l’exercice de ses droits et libertés. Elle énumère et développe de grands principes fondamentaux qui doivent être garantis à chacun. Son contenu est fixé par un arrêté.

La charte est remise au résident lors de son admission, en annexe du livret d’accueil.

Consultez la charte ici : Charte des droits et libertés de la personnes accueillie